Le contrat de professionnalisation

La rémunération du contrat de professionnalisation

 

R√©mun√©ration brute sur la base du SMIC horaire au 01.01.2016  =  9,67 ‚ā¨

Quels avantages pour l'entreprise ?

  • Aide √† l'embauche pour les PME : Les embauches r√©alis√©es du 18 janvier au 31 d√©cembre 2016, y compris pour les contrats de professionnalisation d‚Äôune dur√©e sup√©rieure ou √©gale √† 6 mois, par les entreprises de moins de 250 salari√©s donnent droit √† une prime trimestrielle de 500 ‚ā¨ durant les deux premi√®res ann√©es du contrat, soit 4000 ‚ā¨ maximum au total (2000 ‚ā¨ pour un contrat d‚Äôun an).


  • Exon√©ration des cotisations patronales au titre des assurances sociales (maladie, maternit√©, invalidit√©, vieillesse, d√©c√®s) et des allocations familiales applicables aux gains et r√©mun√©rations vers√©s par l'employeur aux demandeurs d'emploi de 45 ans et plus embauch√©s en contrat de professionnalisation. Cette exon√©ration s'applique jusqu'√† la fin du contrat si le contrat est conclu √† dur√©e d√©termin√©e ou jusqu'√† la fin de l'action de professionnalisation.


  • Sous r√©serve de l'enveloppe financi√®re allou√©e √† ce dispositif, une aide forfaitaire de P√īle emploi d'un montant maximal de 2000 ‚ā¨ peut √™tre accord√©e pour l'embauche d'un demandeur d'emploi √Ęg√© de 26 ans et plus en CDI ou en CDD, si l'employeur n'a pas proc√©d√© dans les six mois qui pr√©c√®dent l'embauche √† un licenciement pour motif √©conomique sur le poste pourvu par le recrutement et si le titulaire du contrat n'a pas appartenu √† l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois pr√©c√©dant la date d'embauche Un formulaire de demande d'aide est disponible sur le site pole-emploi.fr . Cette aide est vers√©e en deux fois : 1000 ‚ā¨ au bout de trois mois et 1000 ‚ā¨ au bout de dix mois sous r√©serve que le contrat de professionnalisation √† dur√©e d√©termin√©e ou l'action de professionnalisation du contrat √† dur√©e ind√©termin√©e soit toujours en cours aux dites √©ch√©ances. Elle n'est soumise ni √† cotisations de S√©curit√© sociale, ni √† la CSG, ni √† la CRDS.


  • Peut √©galement √™tre accord√©e une aide financi√®re de l'Etat d'un montant maximal de 2000 ‚ā¨ pour l'embauche d'un demandeur d'emploi √Ęg√© de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Les conditions d'attribution et de versement de cette aide sont identiques √† celles de l'aide forfaitaire √† l'employeur pr√©c√©demment d√©crites. La demande d'aide s'effectue √† partir du m√™me formulaire.


  • L'indemnit√© de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est √† dur√©e d√©termin√©e.


  • L'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicap√©s) peut accorder des aides particuli√®res pour l'embauche de travailleurs handicap√©s (prime √† l'embauche, aides √† la consolidation de l'emploi, √† l'accessibilit√© des lieux de travail, √† l'am√©nagement des postes).