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Le contrat de professionnalisation

La rémunération du contrat de professionnalisation

 

RĂ©munĂ©ration brute sur la base du SMIC horaire au 01.01.2016  =  9,67 €

Quels avantages pour l'entreprise ?

  • Aide Ă  l'embauche pour les PME : Les embauches rĂ©alisĂ©es du 18 janvier au 31 dĂ©cembre 2016, y compris pour les contrats de professionnalisation d’une durĂ©e supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  6 mois, par les entreprises de moins de 250 salariĂ©s donnent droit Ă  une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières annĂ©es du contrat, soit 4000 € maximum au total (2000 € pour un contrat d’un an).


  • ExonĂ©ration des cotisations patronales au titre des assurances sociales (maladie, maternitĂ©, invaliditĂ©, vieillesse, dĂ©cès) et des allocations familiales applicables aux gains et rĂ©munĂ©rations versĂ©s par l'employeur aux demandeurs d'emploi de 45 ans et plus embauchĂ©s en contrat de professionnalisation. Cette exonĂ©ration s'applique jusqu'Ă  la fin du contrat si le contrat est conclu Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e ou jusqu'Ă  la fin de l'action de professionnalisation.


  • Sous rĂ©serve de l'enveloppe financière allouĂ©e Ă  ce dispositif, une aide forfaitaire de PĂ´le emploi d'un montant maximal de 2000 € peut ĂŞtre accordĂ©e pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgĂ© de 26 ans et plus en CDI ou en CDD, si l'employeur n'a pas procĂ©dĂ© dans les six mois qui prĂ©cèdent l'embauche Ă  un licenciement pour motif Ă©conomique sur le poste pourvu par le recrutement et si le titulaire du contrat n'a pas appartenu Ă  l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois prĂ©cĂ©dant la date d'embauche Un formulaire de demande d'aide est disponible sur le site pole-emploi.fr . Cette aide est versĂ©e en deux fois : 1000 € au bout de trois mois et 1000 € au bout de dix mois sous rĂ©serve que le contrat de professionnalisation Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e ou l'action de professionnalisation du contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e soit toujours en cours aux dites Ă©chĂ©ances. Elle n'est soumise ni Ă  cotisations de SĂ©curitĂ© sociale, ni Ă  la CSG, ni Ă  la CRDS.


  • Peut Ă©galement ĂŞtre accordĂ©e une aide financière de l'Etat d'un montant maximal de 2000 € pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgĂ© de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Les conditions d'attribution et de versement de cette aide sont identiques Ă  celles de l'aide forfaitaire Ă  l'employeur prĂ©cĂ©demment dĂ©crites. La demande d'aide s'effectue Ă  partir du mĂŞme formulaire.


  • L'indemnitĂ© de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e.


  • L'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapĂ©s) peut accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs handicapĂ©s (prime Ă  l'embauche, aides Ă  la consolidation de l'emploi, Ă  l'accessibilitĂ© des lieux de travail, Ă  l'amĂ©nagement des postes).